Qu’est-ce qu’un carnet sanitaire?

Le carnet sanitaire est le référentiel de la sécurité sanitaire des réseaux d'eau obligatoire dans les établissements recevant du public (selon l’article 1321-1 du Code de Santé Publique). Il permet de centraliser l'ensemble des informations propres à chaque installation pouvant présenter un risque de contamination par les légionelles et assure la traçabilité des actions réalisées (des opérations, des analyses et la maintenance) sur l’exploitation.

Quelle est la règlementation?

Nouvel article de loi dans le code de santé publique : Article R1321-23, Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023. Modifié par Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022 - art. 1 "La personne responsable de la production ou de la distribution d’eau est tenue de mettre en œuvre une surveillance permanente afin de garantir la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Cette surveillance comprend notamment :

1. une vérification régulière des mesures prises pour la protection de la ressource utilisée et du fonctionnement des installations 
2. un programme de tests et d’analyses effectués sur des points jugés critiques déterminés en fonction des dangers et des risques identifiés (…)
3. La tenue d’un fichier sanitaire recueillant l’ensemble des informations collectées à ce titre."

Pourquoi est-il obligatoire?

Le carnet sanitaire est obligatoire en France pour garantir la sécurité et la santé publique. Il vise à assurer la conformité des établissements aux normes sanitaires et à prévenir les risques liés à l'eau, à l'hygiène, à la sécurité et à l'environnement. En centralisant les informations essentielles, il facilite le contrôle des autorités sanitaires et permet de prendre les mesures appropriées en cas de besoin, afin de garantir la protection des employés et du public.

Que contient le carnet sanitaire?

Le carnet sanitaire contient des informations sur l'établissement, les ressources humaines et la prise en charge de l'handicap, les relations contractuelles, la gestion de l'eau et de l'énergie. Il traite également de la prévention des légionnelles, de la qualité, des travaux et de la maintenance des réseaux. Le carnet inclut également la validation des interventions, l'identification et la gestion des bassins et des réseaux d’eau, l'hygiène, la sécurité, la gestion de crise, les maintenances et la réglementation. Il fournit également des adresses et liens utiles.

Qui est concerné par ces mesures ?

Ces prescriptions sont applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres ERP qui possèdent des points d’usage à risque.

Le carnet sanitaire est-il obligatoire dans une résidence de copropriété?

Le carnet sanitaire eaux et eaux chaudes sanitaires est obligatoire pour les établissements syndicats de copropriétés, etc, conformément à l'article L.1321-1du Code de la Santé Publique. Il répertorie les informations concernant les installations impliquant une utilisation de l'eau.